Titre : Technicien(ne) juridique (temporaire remplacement congé de maternité / 1 an)
Région : Québec
Rôle
Apporter le support juridique, organisationnel et administratif à la Vice-présidente affaires juridiques et secrétaire corporatif dans l’accomplissement de ses fonctions. Exécuter, sous la supervision de la Vice-présidente affaires juridiques, des travaux d’ordre juridique importants, nécessitant une grande connaissance des concepts juridiques.
Tâches
® Droit Corporatif :
† Constitution et organisation, modification des statuts, continuation, fusion, liquidation et dissolution des compagnies du Groupe.
† Recherche et étude des lois, règlements et/ou doctrine, recherche dans les bases de données juridiques telles que CAIJ, IIJCAN, Jugements.qc.ca, RDPRM, SOQUIJ, Registraire des entreprises, Companies House U.K., Industrie Canada/Corporations Canada et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
† Effectuer la tenue des livres de compagnies, incluant les renseignements sommaires, les règlements, les résolutions annuelles, les registres des administrateurs, des officiers et des actionnaires, les registres des valeurs mobilières et des transferts, les certificats d’actions.
† Préparation, dépôt et renouvellement des déclarations provinciales, rapports annuels fédéraux, des enregistrements extra-provinciaux.
† Enregistrement et renouvellement des marques de commerces, conformément à la Loi sur les marques de commerce .
† Enregistrement et renouvellement des noms commerciaux dans les différentes provinces.
† Faire la mise à jour des fiches d’informations corporatives.
® Conseil d’administration et Comité exécutif:
† Préparation des avis de convocation conformément aux règlements généraux de la compagnie.
† Préparation des agendas.
† Préparation des documents remis aux administrateurs.
† Préparation et transmission des procès-verbaux pour signature.
® Régimes incitatifs :
† Mise à jour des informations relatives aux participants aux régimes incitatifs.
† Support à la gestion des régimes incitatifs, support auprès des employés participants.
® Préparation de séances de clôtures (acquisition):
† Préparation d’agenda de clôtures.
† Assemblage des cartables de clôtures.
† Suivi et mise à jour des cartables de clôtures.
® Mettre à jour les renseignements des bases de données que la compagnie utilise pour la gestion des propriétés intellectuelles, des baux, des poursuites judiciaires, des ententes de prêts, des garanties et cautionnements.
® Lors de la vérification annuelle (Ernst & Young) préparation des lettres de vérifications de litiges aux avocats consultants et coordonner la remise d’information de nature juridique demandé par les vérificateurs.
® Préparer et transmettre les documents juridiques nécessaires au dépôt de soumission (résolutions, formulaire d’autorisation d’enquête, informations sur l’actionnariat des compagnies).
® Mise en page de textes, de lettres, de mémos, de courriels, de politiques internes et de documents juridiques.
® Mise à jour des livres de référence (La compagnie au Québec, Code de procédure civil, Code Civil, Droit des affaires).
Compétences professionnelles et exigences
† 3 ans d'expérience en droit corporatif dans un cabinet d'avocat ou au sein d’un contentieux d’entreprise (essentiel)
† Formation en techniques juridiques
† Bilinguisme, autant à l'oral qu'à l'écrit (la plus part des documents sont rédigés en anglais)
† Souplesse, bonne gestion du stress
† Fort sens de l'organisation et capacité de bien gérer plusieurs projets d'envergure de front
Merci de déposer votre candidature sur notre site web : www.cossette.com
Et le Monde de Cossette, c’est quoi ?
Les idées peuvent changer le monde. Mais les idées naissent toujours de gens incroyables. C’est pourquoi, LE MONDE DE COSSETTE, définit non seulement qui nous sommes, mais aussi une philosophie. Et cette philosophie est simple : tout tourne autour du monde. Notre objectif est de rassembler les personnes les plus passionnées, les plus motivées, les plus ouvertes à la diversité et les plus talentueuses que nous pouvons trouver. Ces personnes génèrent ensemble les idées les plus fascinantes et les produits les plus efficaces possible. Et quand, dans l’accomplissement de notre travail, nous donnons le meilleur de nous-mêmes, nos idées convainquent et inspirent des gens partout dans le monde. Vous découvrirez que chez nous, tout tourne autour du monde talentueux – de partout, de toutes origines et de toutes conditions.
Cossette souscrit au principe d’égalité en emploi et nous invitons les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature.
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